1. Application des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations conclues par  Chambres d’hôtes « Refuge de la Gasta » et le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant d’effectuer toute réservation.

2. Capacité et Réservation

• La réservation n’est considérée comme ferme qu’après l’encaissement d’arrhes, et l’envoi d’une confirmation de réservation par Chambres d’hôtes  «Refuge de la Gasta» .
• Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.
• Nombre d’occupants : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de personnes est différent de celui qui a été convenu, Chambres d’hôtes « Refuge de la Gasta » se réserve le droit de refuser les occupants supplémentaires ou d’appliquer une majoration tarifaire.

3. Tarifs et Paiement

• Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), et comprennent le repas du soir, la nuitée et le petit-déjeuner. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée en supplément.
• Arrhes : La somme représentant 30% du montant total du séjour est demandée lors de la réservation.
• Solde : Le solde du séjour doit être réglé à l’arrivée.
• Moyens de paiement acceptés : Chèque, espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèques vacances.

4. Annulation et Modification par le Client

Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit (e-mail, courrier).

• Versement des Arrhes :
  • Annulation plus de 15 jours avant la date d’arrivée : L’intégralité des arrhes versées est remboursée au client.
  • Annulation entre 15 et 7 jours avant la date d’arrivée : Les arrhes restent acquises à Chambres d’hôtes Refuge de la Gasta

• Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée ou non-présentation : L’intégralité du prix du séjour est due.

• Séjour écourté : En cas d’interruption du séjour par le client, l’intégralité du prix convenu reste acquise à Chambres d’hôtes Refuge de la Gasta .

5. Annulation par le Propriétaire

Si  Chambres d’hôtes « Refuge de la Gasta » est contraint d’annuler un séjour pour cas de force majeure, le propriétaire en informera le client dans les plus brefs délais. Si aucune solution n’est trouvée, l’intégralité des sommes versées sera immédiatement remboursée, sans indemnité supplémentaire.

6. Heures d’Arrivée et de Départ (Séjour)

• Arrivée : Les arrivées se font généralement entre 15h et 18h. Le client est prié de prévenir en cas d’arrivée tardive.
• Départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 9h le jour du départ. Le non-respect de l’heure de départ pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

7. Utilisation des Lieux et Responsabilité

• Respect des lieux : Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et à en faire bon usage. Toute dégradation sera facturée.

 Responsabilité du Propriétaire (Chambre d’Hôtes)

• Vol ou Dommage aux biens du Client :
  •  Chambres d’hôtes «  Refuge de la Gasta » décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des effets personnels des clients sur la propriété, y compris dans les chambres, les espaces extérieurs et les parties communes. Il est conseillé aux clients de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
• Accidents :
  • Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer. La responsabilité de  Chambres d’hôtes «  Refuge de la Gasta » ne pourra être engagée en cas d’accident survenant au client, sauf preuve de manquement grave aux règles de sécurité imputable au propriétaire.”

Responsabilité du Client (Dégradations)

• Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. En cas de dégradation ou de perte (mobilier, literie, locaux, équipements), le propriétaire se réserve le droit de facturer au client le coût des réparations ou du remplacement des éléments endommagés ou perdus, y compris le coût d’une éventuelle immobilisation de la chambre. La facture détaillée sera transmise au client.

• Règlement intérieur : 

Règlement Intérieur 

 Chambres d’hôtes « Refuge de la Gasta »

Ce règlement a pour but de préserver le calme et l’intimité de tous les hôtes et de garantir la bonne tenue des lieux. Il doit être lu et accepté par le client au moment de la réservation.

1. Arrivées et Départs

• Horaires d’Arrivée : Les chambres sont disponibles à partir de 15 h et jusqu’à 18h00. Si vous prévoyez une arrivée en dehors de ces horaires, veuillez-nous en informer impérativement au préalable.

• Horaires de Départ : Les chambres doivent être libérées au plus tard à 9h le jour du départ. Tout dépassement de cette heure, sans accord préalable, pourra entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.

2. Sécurité et Quietude

• Non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique) à l’intérieur des chambres et de toutes les parties communes intérieures. Un espace extérieur est prévu à cet effet. En cas de non-respect, une pénalité de [Montant, ex: 150€] sera facturée pour les frais de nettoyage et de désodorisation.

• Sécurité Incendie : Il est formellement interdit d’utiliser des appareils de cuisson, bougies, ou tout autre source de chaleur dans les chambres. 
• Bruit et Calme : Afin de garantir le repos de tous, nous vous prions d’éviter tout bruit important.

3. Utilisation des Chambres et Parties Communes

• Chambre : La chambre réservée est destinée uniquement à l’hébergement des personnes enregistrées.

• Boissons et Repas : La consommation de repas (pique-niques) n’est pas autorisée dans les chambres. Un espace dédié à la restauration est mis à disposition.

• Objets de valeur : Veuillez ne pas laisser d’objets de valeur dans votre chambre. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol.

4. Animaux Domestiques

Les petits animaux calmes peuvent être acceptés après accord préalable du propriétaire suivant conditions.

5. Services et Équipements

• Petit-déjeuner : Le petit-déjeuner est servi de 6h à 8h dans la salle à manger.
• Sauna: L’accès au sauna est réservé aux hôtes ayant réservé le sauna de 15h à 19h

 Les règles spécifiques affichées sur place doivent être respectées impérativement.

6. Généralités

• Dégradations : Toute dégradation constatée sera facturée au client responsable, conformément aux CGV.

Respect : Le client s’engage à respecter le personnel et les autres hôtes. Tout comportement jugé inapproprié pourra entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans remboursement.

8. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera porté, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents. Conformément aux articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation agréé.

9. Données Personnelles

• Les informations que vous nous communiquez lors de votre réservation ne sont utilisées que pour le traitement de votre séjour et ne sont pas transmises à des tiers. 

• Données Collectées : Nous collectons les données suivantes : état civil, coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail), 
• Finalités du Traitement : Le traitement de vos données a pour base légale l’exécution du contrat. Elles sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre réservation 
• L’établissement des documents comptables (factures).
• La communication en cas d’urgence (informations de santé ou contact d’urgence).
• L’envoi d’informations commerciales (uniquement si vous y avez consenti).

4. Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux (généralement 5 ans après la fin de la relation commerciale) et les durées nécessaires pour respecter nos obligations légales (ex : 10 ans pour les documents comptables).

RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)